CONTRAT DE TRANSPORT ENTRE PARTICULIERS

Cheapship agit comme simple intermédiaire de mise en relation et n'est en aucun cas partie prenante au présent contrat de transport.

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Transporteur s'engage à transporter pour le compte de l'Expéditeur le colis décrit ci-après, lors d'un déplacement déjà prévu.

✅ Photos du contenu avant emballage : [TIMESTAMP] ✅ Photos du colis emballé : [TIMESTAMP] ✅ Validation croisée : ☑ Expéditeur | ☑ Transporteur

L'Expéditeur certifie sur l'honneur que :

✅ Le contenu déclaré est exact et complet

✅ Aucun objet interdit n'est présent dans le colis

✅ La valeur déclarée est conforme à la réalité

✅ Le colis a été présenté ouvert pour vérification

✅ L'emballage a été effectué après validation du Transporteur

Le Transporteur certifie avoir :

✅ Examiné le contenu du colis avant emballage

✅ Vérifié la conformité avec la déclaration

✅ Validé l'absence d'objets interdits ou dangereux

✅ Accepté volontairement de transporter le colis

✅ Vérifié la qualité de l'emballage

Adresse : [Adresse complète]

Date/Heure : [DATE/HEURE]

Contact : [Téléphone]

Adresse : [Adresse complète]

Date/Heure : [DATE/HEURE]

Destinataire : [Nom]

Contact : [Téléphone]

En cas d'annulation ou de non-livraison :

Par l'Expéditeur (>48h avant) : Remboursement intégral

Par le Transporteur : Remboursement intégral + pénalité

Non-livraison : Remboursement + indemnisation selon valeur déclarée (max 500€)

L'Expéditeur est exclusivement responsable de :

L'exactitude de la déclaration de contenu

La qualité de l'emballage

La licéité du contenu transporté

La souscription d'une assurance si nécessaire

Le respect du Security Check

Décharge totale de responsabilité du Transporteur

Bannissement définitif

Poursuites judiciaires possibles

Le Transporteur s'engage à :

Transporter le colis avec un soin raisonnable

Ne pas ouvrir le colis pendant le transport

Respecter les délais convenus

Livrer au bon destinataire

Activer la géolocalisation

Informer en cas de problème

Dommages : Maximum 500€ (valeur déclarée plafonnée)

Exclusion : Si dommage dû à un vice d'emballage

Force majeure : Exonération totale si justifiée

Du transport effectif du colis

Des dommages, pertes ou vols

Des retards ou non-livraison

Du comportement des parties

Des fausses déclarations

Des litiges entre Expéditeur et Transporteur

⚠️ IMPORTANT : Cheapship ne fournit AUCUNE assurance pour les colis transportés.

L'Expéditeur doit souscrire sa propre assurance colis

Le Transporteur doit vérifier sa RC (Responsabilité Civile)

En l'absence d'assurance complémentaire :

Base : Valeur déclarée dans le présent contrat

Le Transporteur s'engage à :

✅ Activer la géolocalisation pendant tout le transport

✅ Permettre le suivi en temps réel par l'Expéditeur

✅ Maintenir l'application active

Les données de géolocalisation :

Sont visibles uniquement par l'Expéditeur et Cheapship

Sont conservées 3 mois

Sont utilisées en cas de litige

Le Transporteur doit :

Vérifier l'identité du destinataire

Remettre le colis en mains propres

Demander une signature de réception

Photographier la remise

Valider dans l'application

Prendre des photos immédiatement

Signaler dans l'application

Contacter le support Cheapship

Établir un constat contradictoire

✅ Les deux parties doivent s'évaluer :

Délai : 48h après livraison

Note sur 10 points

Commentaire facultatif

Blocage de nouvelles opérations si non fait

Expéditeur : Contact, Communication, Security Check, Déclaration, Emballage Transporteur : Contact, Communication, Vérification, Ponctualité, État du colis

En cas de litige :

Discussion directe entre les parties

Médiation via le support Cheapship (dans les 48h)

Tentative de résolution sous 7 jours

Si échec de la résolution amiable :

Les parties conservent leur droit de recours

Tribunaux compétents selon le droit français

Cheapship ne peut être assignée (simple intermédiaire)

Les parties s'engagent à :

Ne pas divulguer les coordonnées à des tiers

Ne pas utiliser les données à des fins commerciales

Respecter la vie privée de l'autre partie

Les parties sont exonérées de leurs obligations en cas de force majeure :

Catastrophes naturelles

Grèves généralisées

Pandémies

Accidents graves

Guerres, attentats

Un Carton Rouge peut être attribué pour :

Refus de Security Check

Non-livraison

Fausse déclaration

Retard important non justifié (>3h)

Dommage par négligence

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Les parties déclarent avoir :

✅ Lu et compris l'intégralité du présent contrat

✅ Accepté volontairement les termes et conditions

✅ Pris connaissance des CGU de Cheapship

✅ Vérifié toutes les informations du colis

✅ Effectué le Security Check conformément

Nom : [Nom Prénom]

Date/Heure : [TIMESTAMP]

IP : [Adresse IP]

GPS : [Coordonnées]

Nom : [Nom Prénom]

Date/Heure : [TIMESTAMP]

IP : [Adresse IP]

GPS : [Coordonnées]

[Photos automatiquement attachées]

[Photos automatiquement attachées]

[Capture automatique]

[Coordonnées GPS du Security Check]

Document généré automatiquement par Cheapship N° de transaction unique : [HASH TRANSACTION] Horodatage blockchain : [TIMESTAMP SÉCURISÉ]

Ce contrat a valeur d'engagement contractuel entre les parties. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément au règlement eIDAS.

Conservation : Ce document est archivé de manière sécurisée pendant 10 ans conformément aux obligations légales.