Note importante : Ce document est fourni à titre informatif. En vous inscrivant sur Cheapship, vous acceptez ces conditions.
Conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
PRÉAMBULE
Cheapship accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme.
Responsable du traitement :
Raison sociale : Cheapship [Forme juridique]
Adresse : [Adresse complète]
Email : privacy@cheapship.com
Téléphone : [Téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]
ARTICLE 1 - DONNÉES COLLECTÉES
1.1 Données d'Identité
Lors de l'inscription, nous collectons :
Nom et prénom
Date de naissance
Nationalité
Copie de votre pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)
Photo selfie pour vérification d'identité
1.2 Données de Contact
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale complète
1.3 Données de Connexion
Adresse IP
Type de navigateur et d'appareil
Système d'exploitation
Logs de connexion (date, heure)
Cookies et technologies similaires
1.4 Données de Géolocalisation
Position GPS pendant les transports
Localisation approximative (ville, région)
Coordonnées des points de rendez-vous
Historique des trajets
1.5 Données Transactionnelles
Historique des annonces publiées
Historique des réservations
Montants des transactions
Modes de paiement utilisés (données bancaires via prestataires sécurisés)
Communications entre utilisateurs (messages)
1.6 Données d'Évaluation
Notes reçues (sur 10)
Commentaires et avis laissés
Cartons rouges attribués
Moyennes de notation
1.7 Photos et Documents
Photos du contenu des colis
Photos des colis emballés
Photos de livraison
Captures d'écran de validation
1.8 Données Sensibles (Traitement Spécial)
Nous ne collectons aucune donnée sensible sauf :
Les documents d'identité (traitement nécessaire pour vérification légale)
Les données de santé uniquement si fournies volontairement dans le cadre de force majeure
Base légale : Obligation légale (lutte anti-blanchiment, vérification d'identité)
ARTICLE 2 - FINALITÉS DU TRAITEMENT
2.1 Création et Gestion du Compte
Vos données sont utilisées pour :
Créer votre compte utilisateur
Gérer votre profil
Vous authentifier lors de vos connexions
Gérer vos préférences
Base légale : Exécution du contrat
2.2 Vérification d'Identité
Vos documents d'identité sont utilisés pour :
Vérifier votre identité réelle
Lutter contre la fraude
Respecter les obligations légales de KYC (Know Your Customer)
Base légale : Obligation légale + Intérêt légitime (sécurité de la plateforme)
2.3 Mise en Relation
Vos données sont utilisées pour :
Afficher votre profil aux autres utilisateurs
Permettre la mise en relation entre Expéditeurs et Transporteurs
Faciliter la communication
Géolocaliser les annonces pertinentes (rayon 500km)
Base légale : Exécution du contrat
2.4 Traitement des Paiements
Vos données bancaires sont collectées via nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) pour :
Traiter les paiements
Mettre les fonds en séquestre
Effectuer les versements aux Transporteurs
Gérer les remboursements
Base légale : Exécution du contrat
2.5 Géolocalisation et Suivi
Pendant les transports, votre position GPS est utilisée pour :
Permettre le suivi en temps réel du colis
Sécuriser les livraisons
Résoudre les litiges éventuels
Optimiser les mises en relation géographiques
Base légale : Exécution du contrat + Consentement explicite
2.6 Évaluations et Notation
Vos données d'évaluation sont utilisées pour :
Afficher votre note moyenne publiquement
Permettre la transparence de la plateforme
Attribuer des Cartons Rouges si nécessaire
Appliquer les sanctions (suspension, bannissement)
Base légale : Exécution du contrat + Intérêt légitime (confiance sur la plateforme)
2.7 Prévention de la Fraude
Vos données sont analysées pour :
Détecter des comportements suspects
Prévenir la fraude et les abus
Protéger les utilisateurs
Respecter nos obligations légales
Base légale : Intérêt légitime + Obligation légale
2.8 Communication
Vos coordonnées sont utilisées pour :
Envoyer des notifications sur vos transactions
Vous informer de l'activité de votre compte
Envoyer des emails de confirmation
Gérer le support client
Base légale : Exécution du contrat
2.9 Amélioration du Service
De manière anonymisée, vos données sont utilisées pour :
Analyser l'utilisation de la plateforme
Améliorer l'expérience utilisateur
Développer de nouvelles fonctionnalités
Optimiser les performances
Base légale : Intérêt légitime
2.10 Obligations Légales
Vos données sont conservées pour :
Répondre aux réquisitions judiciaires
Respecter les obligations fiscales et comptables
Lutter contre le blanchiment d'argent
Respecter la réglementation en vigueur
Base légale : Obligation légale
ARTICLE 3 - DESTINATAIRES DES DONNÉES
3.1 Données Visibles Publiquement
Sur votre profil public, les autres utilisateurs peuvent voir :
Votre prénom et première lettre de votre nom
Votre photo de profil (si vous en avez ajouté une)
Votre note moyenne sur 10
Vos évaluations et commentaires reçus
Le nombre de transports effectués
Votre ville (pas l'adresse complète)
Les Cartons Rouges reçus
Ces données ne sont visibles QUE par les utilisateurs inscrits et vérifiés.
3.2 Données Visibles Lors d'une Transaction
Lorsqu'une transaction est confirmée, les parties peuvent voir :
Nom et prénom complet
Numéro de téléphone
Adresses des points de rendez-vous
Photos du colis
Position GPS en temps réel (pendant le transport)
3.3 Personnel Cheapship
Certains employés autorisés ont accès à vos données pour :
Vérifier votre identité
Gérer le support client
Traiter les litiges
Assurer la sécurité de la plateforme
Engagement : Accès strictement limité au besoin, confidentialité absolue, formation RGPD obligatoire.
3.4 Prestataires de Services
Nous partageons certaines données avec nos prestataires de confiance :
Paiement : Stripe, PayPal
Données partagées : Nom, email, montants de transaction
Finalité : Traitement sécurisé des paiements
Protection : Certifiés PCI-DSS, RGPD compliant
Hébergement : [Nom du prestataire, ex: AWS, OVH]
Données partagées : Toutes les données de la plateforme
Finalité : Hébergement sécurisé des serveurs
Protection : Certifications ISO 27001, RGPD compliant, serveurs UE
Messagerie : [Ex: SendGrid, Mailchimp]
Données partagées : Email, prénom
Finalité : Envoi d'emails transactionnels
Protection : RGPD compliant
Géolocalisation : Google Maps API
Données partagées : Position GPS temporaire
Finalité : Affichage de cartes et calcul d'itinéraires
Protection : Politique Google conforme RGPD
Vérification d'identité : [Nom prestataire si applicable]
Données partagées : Documents d'identité
Finalité : Vérification automatique
Protection : Certification eIDAS, RGPD compliant
3.5 Autorités et Justice
Nous pouvons transmettre vos données :
Sur réquisition judiciaire
Pour prévenir une fraude grave
Pour protéger nos droits ou ceux d'un utilisateur
Pour respecter une obligation légale
Obligation : Nous vous informerons sauf si la loi l'interdit.
3.6 Tiers NON Autorisés
Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers :
Aucune vente de fichier clients
Aucune publicité ciblée par des tiers
Aucun partage à des fins marketing externes
ARTICLE 4 - DURÉE DE CONSERVATION
4.1 Compte Actif
Tant que votre compte est actif, vos données sont conservées.
4.2 Après Fermeture du Compte
Données d'identité : 5 ans (obligation légale anti-blanchiment)
Documents d'identité : 5 ans (obligation KYC/LCB-FT)
Historique des transactions : 10 ans (obligation fiscale et comptable)
Données de paiement : 13 mois (recommandation PCI-DSS)
Données de géolocalisation : 3 mois après la transaction
Évaluations et notes : Conservation permanente (transparence publique)
Messages privés : 2 ans après la transaction
Logs de connexion : 1 an (sécurité)
Cookies : 13 mois maximum
4.3 Bannissement
En cas de bannissement :
Conservation de toutes les données pendant 10 ans
Finalité : Prévenir la création de nouveaux comptes frauduleux
4.4 Suppression des Données
Au-delà des durées légales, vos données sont définitivement supprimées de nos systèmes.
ARTICLE 5 - VOS DROITS (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
5.1 Droit d'Accès
Vous pouvez demander :
L'accès à toutes vos données personnelles
Une copie de vos données dans un format structuré
Comment : Via les paramètres du compte ou par email à privacy@cheapship.com
Délai de réponse : 1 mois maximum
5.2 Droit de Rectification
Vous pouvez demander :
La correction de données inexactes
La mise à jour de données obsolètes
Comment : Directement dans les paramètres du compte ou via privacy@cheapship.com
Délai : Immédiat pour les modifications dans le compte, 1 mois pour les demandes complexes
5.3 Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli")
Vous pouvez demander :
La suppression de vos données personnelles
Exceptions :
Données nécessaires pour respecter une obligation légale
Données nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice
Évaluations publiques (transparence de la plateforme)
Comment : Via privacy@cheapship.com avec justification
Délai : 1 mois
5.4 Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer :
Au traitement de vos données à des fins de prospection
Au traitement fondé sur l'intérêt légitime (avec motif)
Exceptions : Données nécessaires à l'exécution du contrat ou à une obligation légale
Comment : Via privacy@cheapship.com
5.5 Droit à la Limitation du Traitement
Vous pouvez demander :
Le gel temporaire de certains traitements
Pendant la vérification d'une rectification
En cas de contestation de la licéité du traitement
Comment : Via privacy@cheapship.com
5.6 Droit à la Portabilité
Vous pouvez demander :
De récupérer vos données dans un format structuré (CSV, JSON)
Le transfert direct à un autre responsable de traitement si techniquement possible
Comment : Via privacy@cheapship.com
Délai : 1 mois
5.7 Droit de Retirer Votre Consentement
Pour les traitements basés sur le consentement (ex: géolocalisation), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Conséquence : Certaines fonctionnalités peuvent devenir indisponibles.
Comment : Dans les paramètres du compte
5.8 Droit de Définir des Directives Post-Mortem
Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Comment : Via privacy@cheapship.com
5.9 Droit d'Introduire une Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES DONNÉES
6.1 Mesures Techniques
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :
Chiffrement :
Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Chiffrement AES-256 pour les données au repos
Hachage des mots de passe (bcrypt avec salt)
Infrastructure :
Serveurs sécurisés en Europe
Pare-feu (firewall) et détection d'intrusion
Sauvegardes quotidiennes automatiques
Plan de reprise d'activité (PRA)
Authentification :
Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
Déconnexion automatique après inactivité
Blocage après tentatives de connexion échouées
6.2 Mesures Organisationnelles
Accès restreint :
Accès aux données strictement limité
Authentification forte pour les employés
Logs d'accès complets et auditables
Formation :
Formation RGPD obligatoire pour tous les employés
Sensibilisation à la sécurité informatique
Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
Audits :
Audits de sécurité réguliers
Tests de pénétration annuels
Mise à jour continue des systèmes
6.3 Notification de Violation
En cas de violation de données (data breach) :
Notification à la CNIL sous 72h
Notification aux utilisateurs concernés si risque élevé
Mesures correctives immédiates
ARTICLE 7 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
7.1 Principe
Vos données sont hébergées et traitées principalement dans l'Union Européenne.
7.2 Exceptions
Si transfert hors UE nécessaire (ex: prestataires cloud américains) :
Garanties :
Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Adhésion au EU-US Data Privacy Framework (si applicable)
Certification adequacy decision
Prestataires hors UE :
[Liste si applicable, ex: AWS US, Google Cloud]
Garanties : [Certifications]
ARTICLE 8 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
8.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.
8.2 Types de Cookies Utilisés
Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :
Authentification
Sécurité
Panier de réservation
Préférences de langue
Cookies de performance (avec consentement) :
Analytics (Google Analytics, Matomo)
Statistiques d'utilisation anonymisées
Cookies de fonctionnalité (avec consentement) :
Géolocalisation
Préférences utilisateur
Cookies publicitaires :
Nous n'utilisons PAS de cookies publicitaires tiers
8.3 Gestion des Cookies
Vous pouvez :
Accepter ou refuser les cookies via la bannière
Modifier vos préférences dans les paramètres
Supprimer les cookies via votre navigateur
Conséquence du refus : Certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
8.4 Durée de Conservation
Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies persistants : Maximum 13 mois
ARTICLE 9 - DONNÉES DES MINEURS
Cheapship est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte :
Suppression immédiate du compte
Suppression de toutes les données
Notification aux représentants légaux si possible
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
10.1 Droit de Modification
Cheapship se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
10.2 Notification
En cas de modification substantielle :
Notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
Notification dans l'application
Nouvelle acceptation demandée si nécessaire
10.3 Historique
L'historique des versions est disponible sur demande.
ARTICLE 11 - CONTACT DPO (DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@cheapship.com (ou privacy@cheapship.com)
Courrier : Cheapship - DPO, [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable à 3 mois si demande complexe)
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
ARTICLE 13 - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Date de dernière mise à jour : [Date]
RÉSUMÉ SIMPLIFIÉ (Non contractuel)
Ce que nous collectons : Identité, contact, localisation, historique d'activité
Pourquoi : Pour permettre la mise en relation, sécuriser les transactions, prévenir la fraude
Avec qui : Autres utilisateurs (données limitées), prestataires de confiance, autorités si nécessaire
Combien de temps : Variable selon le type de données (de 3 mois à 10 ans)
Vos droits : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation CNIL
Sécurité : Chiffrement, serveurs sécurisés UE, accès restreints
Contact : privacy@cheapship.com ou dpo@cheapship.com
En utilisant Cheapship, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.
Document conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.